Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ?.pdf

Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ? PDF

Cet ouvrage aborde toutes les questions qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à lorigine de troubles gênant la vie quotidienne. Sont ainsi traitées : les nuisances intérieures (bruits, odeurs, animaux, ...), les nuisances extérieures(proximité dun aéroport, chantier près de son domicile, ...). Les problèmes liés aux servitudes et à la mitoyenneté sont également développés. Ce guide vous apporte toutes les solutions allant du recours amiable à la voie judiciaire.

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TAILLE DU FICHIER 5.68 MB
ISBN 9782809503227
AUTEUR Monique Ciprut
FICHIER Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ?.pdf
DATE 08/01/2020

Bruits, troubles... Problème de voisinage : que faire ...

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