Recherche sur le régime des actions et participations financières publiques PDF

Lintérêt porté aux actions et participations financières apparaît dans le débat jurisprudentiel et doctrinal dans les années 1980 et au début des années 1990. Le Conseil dEtat consacre la détention majoritaire du capital dune entreprise comme le critère didentification de lentreprise du secteur public. Par la suite, les actions et participations financières ont été analysées comme répondant à un régime autonome : la propriété financière. Pourtant, trente ans plus tard, le sentiment prévaut toujours quelles se confondent avec la propriété publique. Or, après ladoption du Code général de la propriété des personnes publiques, une telle assimilation peut surprendre. Nous pressentons, en effet, que le sujet porte en lui-même bien des remises en cause et sans doute la clé dune meilleure compréhension de ce quest devenue lentreprise publique, à lheure de la gouvernance dentreprise et de la gestion patrimoniale du portefeuille des participations financières de lEtat. Aussi le présent ouvrage retrace-t-il lévolution de lentreprise publique au terme de laquelle elle sest transformée en holding avant que némergent avec la financiarisation de léconomie des fonds dont certains sont des fonds souverains. Ces derniers traduisent une forme édulcorée de lévolution des structures du secteur public. Létude du régime des actions et participations publiques témoigne ainsi de manière dynamique des changements philosophiques profonds de la gestion du patrimoine financier public.

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE