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Questions spéciales relatives à la réparation du dommage PDF

La plupart des ouvrages consacrés à la vaste matière de la réparation du dommage se concentrent sur la question du dommage corporel ou matériel, ce qui est logique compte tenu de limportance de ces postes indemnitaires et, sans doute, de leur visibilité. Néanmoins, dautres questions relatives au dommage, moins souvent traitées, méritent certainement lattention des praticiens. Les auteurs du présent ouvrage, après avoir approfondi la définition même du concept de dommage, en étudient quatre dentre elles : ? Comment réparer adéquatement les dommages résultant dune atteinte à lhonneur ou à la vie privée, évidemment plus difficiles à évaluer que des dommages matériels ? ? Faut-il faire intervenir le critère de vétusté, par exemple dans le cas des véhicules et des bâtiments, et dans quelles conditions, sachant que la victime risque de rencontrer des difficultés pour remplacer ou réparer lobjet endommagé ? ? Le deuil pathologique doit-il être évalué indépendamment du dommage moral résultant de la perte dun proche ? La question est controversée, autant en doctrine quen jurisprudence. ? Comment réparer adéquatement le dommage judiciaire et évaluer au mieux les indemnités de procédure ? Les magistrats nont-ils pas souvent la tentation de compenser les dépens ? Ces questions sont traitées par des praticiens, avocats et magistrats, bien au fait des difficultés quelles provoquent pour les victimes et les compagnies dassurances.

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TAILLE DU FICHIER 1.35 MB
ISBN 9782807203198
AUTEUR René Robaye
FICHIER Questions spéciales relatives à la réparation du dommage.pdf
DATE 04/05/2020

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