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La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme laboutissement malheureux dune réclamation formée à lencontre de ladministration, constitue aujourdhui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le premier du genre depuis la mise en place du tribunal administratif et de la Cour administrative, expose les différentes phases du contentieux administratif, avec une volonté marquée de synthétiser la volumineuse jurisprudence rendue en la matière par les juridictions de lordre administratif, et de systématiquement présenter les similitudes et différences existant entre la procédure administrative contentieuse et son égal en droit privé, le droit judiciaire privé. Ecrit par trois auteurs bénéficiant dune double expérience denseignant et de praticien, et de la vision complémentaire du magistrat et de lavocat, cet ouvrage sadresse à un large public : celui des étudiants bien sûr, mais aussi celui des praticiens : fonctionnaires et employés publics, juristes dentreprise, avocats de quelque spécialité que ce soit, la comparaison entre procédure administrative contentieuse et la procédure civile ayant été lune des lignes directrices de rédaction du présent ouvrage.

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TAILLE DU FICHIER 5.47 MB
ISBN 9782879981253
AUTEUR Marc Feyereisen
FICHIER Procédure administrative contentieuse.pdf
DATE 01/05/2020

La procédure contentieuse devant les juridictions ...

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