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Lévaluation du préjudice corporel. 15ème édition PDF

Pour faciliter lharmonisation des législations et des jurisprudences en matière de réparation des dommages en cas de lésion corporelle ou de décès, la résolution 75-7, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de lEurope, a proposé un certain nombre de principes qui, bien que non obligatoires pour les Etats membres, sont en fait très largement suivis par les juridictions françaises qui ne sen écartent que sur des points relativement secondaires. Ce sont ces principes et leur application en droit français qui sont exposés par M. Max Le Roy, dans cet ouvrage qui fait autorité en la matière depuis de nombreuses années. Outre le texte de la résolution 75-7, ce livre contient des extraits du rapport de la commission Bellet, des abaques, barèmes, tableaux de jurisprudence et formules de jugement qui rendront les plus grands services aux magistrats, avocats, experts, médecins, assureurs... auxquels il fournira la documentation entièrement à jour qui leur est indispensable. Max Le Roy a participé à la commission Bellet, instituée par le ministre de la justice en vue dune réforme du droit de la responsabilité civile en matière daccidents de la circulation routière.

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TAILLE DU FICHIER 8.22 MB
ISBN 9782711132102
AUTEUR Max Le Roy
FICHIER Lévaluation du préjudice corporel. 15ème édition.pdf
DATE 07/03/2020

16 déc. 2015 ... Sommaire. I. Le statut juridique des préjudices nés du dommage corporel. - La détermination et l'évaluation des préjudices. - Le régime juridique ... 4 sept. 2017 ... En matière d'évaluation de préjudice, l'appréciation du juge du fond est ... Par opposition au préjudice corporel pour lequel une nomenclature a ... aurait préexisté en l'absence de préjudice (« reliance interest »)15. ... LaBase-Lextenso .fr · Librairie LGDJ · Gazette du Palais · Defrénois · Joly · LGDJ éditions ...

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