Liste des comptes du plan comptable applicable aux établissements de santé privé (mentionnés aux b et c de larticle L.122-22-6 du code de la sécurité sociale) avec leur répartition par titres PDF
Date de parution
| TAILLE DU FICHIER | 6.72 MB |
| ISBN | 9782859529642 |
| AUTEUR | Jean-Claude Delnatte |
| FICHIER | Liste des comptes du plan comptable applicable aux établissements de santé privé (mentionnés aux b et c de larticle L.122-22-6 du code de la sécurité sociale) avec leur répartition par titres.pdf |
| DATE | 05/03/2020 |
Section 2 Plan de comptes général - Plan Comptable Général Le plan de comptes, visé à l'article 410-5 et présenté ci-après, est commun au système de base, au système abrégé et au système développé. Les comptes utilisés dans chaque système sont distingués de la façon suivante : SYSTEME DE BASE : CLASSE 1: CLASSE 2: CLASSE 3: CLASSE 4: CLASSE 5: CLASSE 6: CLASSE 7: CLASSE 8* CLASSE 1: COMPTES DE CAPITAUX : 10. Capital et réserves : 101
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