Lindivision - Journées nationales de lAssociation Henri Capitant, Tome 7 / Bordeaux.pdf

Lindivision - Journées nationales de lAssociation Henri Capitant, Tome 7 / Bordeaux PDF

Cest avec le précieux concours de lUniversité Montesquieu-Bordeaux IV, que lAssociation Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française a organisé sa traditionnelle journée nationale. Consacrée à Lindivision, cette journée bordelaise a réuni de très nombreux participants, étudiants, praticiens et enseignants pour traiter de tous les aspects juridiques et fiscaux de cette propriété partagée . Ainsi, la dimension familiale de lindivision, le rôle du juge, la mise en œuvre dune procédure collective, et ses aspects fiscaux et comptables ont été envisagés et ont donné lieu à de subtiles et rigoureuses analyses.

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 2.69 MB
ISBN 9782247060573
AUTEUR none
FICHIER Lindivision - Journées nationales de lAssociation Henri Capitant, Tome 7 / Bordeaux.pdf
DATE 02/01/2020

Le droit souple : journées nationales, tome XIII, Boulogne-sur-Mer, mars 2008 Auteur : Pas-de-Calais) Association Henri Capitant. Journée nationale (13 ; 2008 ; Boulogne-sur-Mer Éditeur : Dalloz Etudiants, praticiens et enseignants offrent une réflexion sur les manifestations du droit souple, à savoir les codes de conduite privés, les codifications privées, les avis et recommandations

Supérieur

PC et MAC

Lisez l'eBook directement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Reader et Google Chrome.

Prime

Livraison gratuite pour les clients Bonuscard

eBook Enligne

Accès instantané à tous les eBooks - via téléchargement et lecture en ligne