Cest avec le précieux concours de lUniversité Montesquieu-Bordeaux IV, que lAssociation Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française a organisé sa traditionnelle journée nationale. Consacrée à Lindivision, cette journée bordelaise a réuni de très nombreux participants, étudiants, praticiens et enseignants pour traiter de tous les aspects juridiques et fiscaux de cette propriété partagée . Ainsi, la dimension familiale de lindivision, le rôle du juge, la mise en œuvre dune procédure collective, et ses aspects fiscaux et comptables ont été envisagés et ont donné lieu à de subtiles et rigoureuses analyses.
TAILLE DU FICHIER | 2.69 MB |
ISBN | 9782247060573 |
AUTEUR | none |
FICHIER | Lindivision - Journées nationales de lAssociation Henri Capitant, Tome 7 / Bordeaux.pdf |
DATE | 02/01/2020 |
Le droit souple : journées nationales, tome XIII, Boulogne-sur-Mer, mars 2008 Auteur : Pas-de-Calais) Association Henri Capitant. Journée nationale (13 ; 2008 ; Boulogne-sur-Mer Éditeur : Dalloz Etudiants, praticiens et enseignants offrent une réflexion sur les manifestations du droit souple, à savoir les codes de conduite privés, les codifications privées, les avis et recommandations
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