Lindivision - Journées nationales de lAssociation Henri Capitant, Tome 7 / Bordeaux.pdf

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Cest avec le précieux concours de lUniversité Montesquieu-Bordeaux IV, que lAssociation Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française a organisé sa traditionnelle journée nationale. Consacrée à Lindivision, cette journée bordelaise a réuni de très nombreux participants, étudiants, praticiens et enseignants pour traiter de tous les aspects juridiques et fiscaux de cette propriété partagée . Ainsi, la dimension familiale de lindivision, le rôle du juge, la mise en œuvre dune procédure collective, et ses aspects fiscaux et comptables ont été envisagés et ont donné lieu à de subtiles et rigoureuses analyses.

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TAILLE DU FICHIER 2.69 MB
ISBN 9782247060573
AUTEUR none
FICHIER Lindivision - Journées nationales de lAssociation Henri Capitant, Tome 7 / Bordeaux.pdf
DATE 02/01/2020

Nouvelles acquisitions - Avril 2020

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