Lexploitant de banque et le droit au Tchad.pdf

Lexploitant de banque et le droit au Tchad PDF

De toutes les activités entrepreneuriales, le secteur bancaire est de celles qui font lobjet dun encadrement législatif scrupuleux et dune veille réglementaire permanente. En effet, outre les missions dépargne et de crédit, la banque participe à lémission monétaire qui demeure un privilège de lEtat régalien. Si lhistoire du droit bancaire tchadien est étroitement liée à celle du droit bancaire français, les textes législatifs et réglementaires des activités bancaires au Tchad ont connu des évolutions internes notables. Ces évolutions tiennent notamment à la diversification de léconomie du pays, son arrimage à diverses communautés économiques régionales ou à des dispositifs juridiques supranationaux nouveaux. Pour lexploitant de banque comme pour lensemble des acteurs de la chaîne économique et financière, ces mutations rendent indispensable lappropriation de ces normes nouvelles. Cest donc lun des mérites du présent ouvrage de sadresser à tous les corps de métiers, aux personnes physiques et morales, toutes parties prenantes des activités bancaires au Tchad.

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 1.37 MB
ISBN 9782343160344
AUTEUR Thomas Dingamgoto
FICHIER Lexploitant de banque et le droit au Tchad.pdf
DATE 09/04/2020

Le Tchad est membre de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires [5], dont il a signé le traité initial du 17 octobre 1993 ainsi que le traité portant révision du traité du 17 août 2008 [6]. L’exploitant de banque et le droit - Revue Banque

PC et MAC

Lisez l'eBook directement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Reader et Google Chrome.

Prime

Livraison gratuite pour les clients Bonuscard

eBook Enligne

Accès instantané à tous les eBooks - via téléchargement et lecture en ligne