Les singularités brésiliennes du procès civil à lépreuve du système français de justice.pdf

Les singularités brésiliennes du procès civil à lépreuve du système français de justice PDF

Cet ouvrage contient les actes des journées franco-brésiliennes de droit processuel organisées à Lyon, les 11 et 12 mai 2017, par la section de droit processuel de la Société de législation comparée, sur le thème des Singularités brésiliennes à lépreuve du système français de justice. Il sest agi de travailler sur des institutions typiquement brésiliennes, susceptibles de présenter un intérêt pour le système français. A cet égard, les mécanismes daccès à la justice, notamment avec linstitution du défenseur public de laide juridique, le traitement des litiges en série, notamment avec lincident de résolution des demandes en série, lindépendance des juges et des procureurs, surtout lindépendance de ces derniers, et le rôle normatif de la jurisprudence, avec la consécration des précédents à force obligatoire, atypique dans un pays de droit civil, sont des singularités particulièrement intéressantes du droit brésilien.

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 1.11 MB
ISBN 9782365170888
AUTEUR Frédérique Ferrand
FICHIER Les singularités brésiliennes du procès civil à lépreuve du système français de justice.pdf
DATE 05/04/2020

Livre - Lalibrairie.com - Une seule adresse, plus de 2500 ...

PC et MAC

Lisez l'eBook directement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Reader et Google Chrome.

Prime

Livraison gratuite pour les clients Bonuscard

eBook Enligne

Accès instantané à tous les eBooks - via téléchargement et lecture en ligne