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LES GRANDS ARRETS DU DROIT DE LURBANISME. 4ème édition PDF

Le contentieux de lurbanisme a connu, au cours des dernières années, un développement intense. La propriété, lenvironnement, lactivité économique, la ville, sont évidemment en cause et expliquent le nombre et la variété des litiges. Le rôle du juge est donc capital, dautant plus que la réglementation en la matière est complexe et changeante.La jurisprudence devient ainsi une source essentielle de cette branche du droit des sols. Le présent ouvrage a pour objet den tenter une synthèse à partir de la matière brute des décisions rendues depuis la fin du siècle dernier par les juridictions administratives et judiciaires.Les grands arrêts sont traités par rubriques correspondant aux divisions fondamentales de la discipline. Ils sont commentés pour permettre détudier létat du droit positif en dégageant les principes et les lignes directrices dune jurisprudence nécessairement très circonstancielle, tout en réunissant le plus grand nombre de décisions de référence éclairées par leur point de fait.Louvrage sadresse à la fois aux étudiants, aux chercheurs, aux enseignants, à tous les praticiens concernés par les problèmes durbanisme - magistrats, avocats, notaires, agents immobiliers, administrateurs de biens, architectes, constructeurs, fonctionnaires de lEtat ou des collectivités locales - et plus généralement encore à toutes les personnes intéressées par le contentieux de lurbanisme - propriétaires, membres des associations de défense, dirigeants des organisations compétentes en matière foncière, etc. Index et tables entièrement reconstitués en facilitent la consultation.

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TAILLE DU FICHIER 3.89 MB
ISBN 9782247019984
AUTEUR Jean-Paul Gilli
FICHIER LES GRANDS ARRETS DU DROIT DE LURBANISME. 4ème édition.pdf
DATE 09/03/2020

Philippe Billet - Portail Universitaire du droit

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