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Le précédent dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel PDF

Bien quen théorie étrangère à notre modèle juridique, la notion de précédent nest plus un tabou pour les acteurs juridictionnels qui osent enfin « parler » dune pratique jusqualors restée officieuse, voire hérétique dans notre tradition juridique. Attentifs à la réception et au respect de leurs décisions, les juges suprêmes français ont relancé la réflexion autour du précédent. Sinscrivant dans un questionnement global sur la fonction de juger, le recours au précédent exprime une certaine représentation de lart de juger. Dès lors, il convient de sinterroger sur les raisons qui conduisent les juges suprêmes français à y faire référence en dépit des interdits historiques et théoriques. Manifestation de la mémoire du juge, la référence au précédent est inhérente à la fonction de juger ce qui explique que le juge y ait recours. Ancré dans son passé et acteur de son temps, le juge peut alors affirmer son propre pouvoir et sarracher la représentation traditionnelle de son office. En convoquant son précédent, le juge convoque sa loi source de son propre pouvoir, lui permettant en retour de simposer comme un être conscient de lui-même et de son pouvoir normatif.

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TAILLE DU FICHIER 9.24 MB
ISBN 9782370321022
AUTEUR Coralie Richaud
FICHIER Le précédent dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.pdf
DATE 04/02/2020

Faut-il réformer le Conseil constitutionnel

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