Le contrat de mandat réside au coeur de lactivité quotidienne du notaire, de lavocat ou du juriste dentreprise. Dans cet ouvrage, les plus grands spécialistes de ce contrat examinent, de manière approfondie, le régime juridique du mandat au travers de différentes disciplines : - la pratique notariale (procurations sous seing privé et procurations authentiques, mandat hypothécaire, ...)
TAILLE DU FICHIER | 4.95 MB |
ISBN | 9782804473808 |
AUTEUR | Benoît Kohl |
FICHIER | Le mandat dans la pratique - Questions choisies et suggestions de clauses.pdf |
DATE | 09/02/2020 |
24 oct. 2018 ... Avertissement : Le Guide de pratique professionnelle constitue un outil ... le mandat de l'ingénieur ... client, notamment par l'ajout au contrat d'une clause à cet effet. ... poser des questions pour obtenir des renseignements utiles. ... méthodes choisies par le gestionnaire de projet et intégrées dans le MAP.
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