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Le cadre juridique généralLa circulation dans la communeLa qualité de vie dans la communeLes animaux causant un dommageLa protection de la natureLa législation funéraire.

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TAILLE DU FICHIER 5.48 MB
ISBN 9782841303649
AUTEUR Cécile Hartmann
FICHIER Le guide du policier municipal.pdf
DATE 03/03/2020

Auteur(s) : Cécile Hartmann Ce récapitulatif des infractions du policier municipal est l’outil complémentaire du Guide du policier municipal.Il synthétise toutes les infractions que l’agent de police municipal peut constater sur le terrain, lui permettant ainsi d’agir rapidement dans la légalité. Guide Pratique du Policier Municipal - Free

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