Laccident et la maladie du fonctionnaire imputables au service - Régime juridique et garanties statutaires.pdf

Laccident et la maladie du fonctionnaire imputables au service - Régime juridique et garanties statutaires PDF

Les accidents du travail et maladies professionnelles du secteur privé sont un sujet fort classique de nombre douvrages juridiques et constituent une problématique couramment analysée par la doctrine. En revanche, sagissant du secteur public, il nen va pas de même. Cet ouvrage, véritable guide pratique, tend à pallier ce manque. Lauteur traite, ainsi, de limputabilité au service des accidents et maladies dont sont victimes les fonctionnaires des trois fonctions publiques - fonction publique dEtat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière -, et de lensemble des garanties conférées par leurs statuts et leurs régimes de pension (prise en charge des arrêts de travail et des soins, invalidités...). Riche de la jurisprudence la plus récente (plus de 350 arrêts explicités), ce livre sadresse notamment : aux gestionnaires des ressources humaines des différentes administrations (Etat, régions, départements, hôpitaux...)

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TAILLE DU FICHIER 2.41 MB
ISBN 9782701315867
AUTEUR Michel Libes
FICHIER Laccident et la maladie du fonctionnaire imputables au service - Régime juridique et garanties statutaires.pdf
DATE 03/01/2020

L’accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service, Régime juridique et garanties statutaires, 2 e édition, Michel Libes, Ed. Berger-Levrault, Coll. Les Indispensables (2012). 568 p. Accidents et maladies du fonctionnaire imputables au ...

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