La situation des salariés au regard de limpôt et des transferts sociaux 1997. Edition 1998.pdf

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FICHIER La situation des salariés au regard de limpôt et des transferts sociaux 1997. Edition 1998.pdf
DATE 03/01/2020

1 janv. 2017 ... Code Général des Impôts – Edition officielle 2017 i. TABLE DES ... titres nominatifs ou à ordre provenant du titulaire décédé-transfert… ... recouvrement des cotisations sociales … ... Cameroun pour l'exercice 1997/1998… ... ciés salariés de l'entreprise, les sociétés ... tions identiques au regard de la Taxe. Le Comité technique sur la fiscalité des entreprises (1997). ... que le régime de taxation et le régime des transferts sociaux comprenaient un certain nombre ... de comparer la situation du Québec en matière de tarification à celle des autres juridictions; ... assumée par les salariés, l'imposition des sociétés est alors plus ...

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