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La Ve République nous place au coeur de lévolution de la question de la responsabilité pénale des ministres en France. Elle présente lintérêt dêtre le cadre dun affrontement décisif entre différentes conceptions, avec, en trame, lambiguïté des rapports entre la responsabilité pénale des ministres et leur responsabilité politique. Le problème est de savoir sil faut reconnaître la pertinence de la conception traditionnelle dune responsabilité politique et soumettre les ministres à une juridiction politique pour les actes quils accomplissent dans lexercice de leurs fonctions. Convient-il, au contraire, dadmettre le bien-fondé de la conception juridique et approuver lévolution radicale, que lon réclame, en acceptant la compétence des tribunaux répressifs de droit commun ? Ou bien, dans cette même logique juridique, faut-il, de préférence, instituer une juridiction spéciale, qui prendrait en compte la dimension constitutionnelle du sujet ? Il apparaît que la réflexion ne peut être pertinente si la difficulté de principe nest pas résolue, à savoir la question de la nature véritable de la responsabilité pénale des ministres.

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TAILLE DU FICHIER 1.76 MB
ISBN 9782296544260
AUTEUR Joseph Effa
FICHIER La responsabilité pénale des ministres sous la Ve république.pdf
DATE 09/01/2020

Les rapports entre les responsabilités politique et pénale des ministres n'ont jamais ... et pénale des ministres de la Révolution de 1789 à la Ve République ... de déterminer si cette articulation a évolué sous les différents régimes politiques  ...

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