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Après avoir longtemps ignoré le champ médical, le droit a transformé peu à peu lacte médical, autrefois immunisé, en un acte de responsabilité par excellence. Pourquoi pareille évolution, espérée par beaucoup de victimes daccidents médicaux au nom dun idéal dindemnisation à tout prix mais redoutée par certains, inquiets dune dérive vers une judiciarisation à outrance, à laméricaine de la sphère médicale ? Par qui, avec quels procédés a-t-elle été réalisée ? Avec quelle conséquence selon que lacte médical est prodigué dans un hôpital public ou une clinique privé ? Cantonnées aux milieux juridiques, ces interrogations ont fait légitimement irruption dans lactualité et alimenté de véritables débats de société comme en témoignent l affaire Perruche et plus particulièrement le vote de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. À ce titre, elles nécessitaient dêtre exposées, explicitées et discutées, certes sur le plan du droit de la responsabilité mais sans que soient négligées pour autant les questions de fond plus générales quelles soulèvent. Cest tout lobjet de cet ouvrage - tant à destination des étudiants, des professionnels hospitaliers et médicaux que de tous ceux qui sont confrontés au contentieux médical que den rappeler les enjeux, les évolutions, ainsi que les solutions qui leur ont été apportées, à la lumière des développements jurisprudentiels et législatifs les plus récents.

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TAILLE DU FICHIER 3.37 MB
ISBN 9782842760786
AUTEUR Stéphane Clavé
FICHIER La responsabilité médicale à lhôpital public. Evolution et perspectives.pdf
DATE 05/02/2020

- Christian Paire, Marc Dupont, Claudine Espère, Louise Muzzin : «droit hospitalier : établissement publics et privé»2eme Edition Dalloz 1999 ; - Stéphane Clave : « La responsabilité médicale a l'hôpital public : évolution et perspectives», édition Seli Arlan, 2002 ;

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