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ISBN 9782953739107
AUTEUR FFCO
FICHIER La responsabilité de lassociation sportive et de ses dirigeants.pdf
DATE 09/02/2020

1.2 La responsabilité civile des dirigeants à l'égard de l'association : Pour apprécier l'étendue de la responsabilité des administrateurs à l'égard des associations, il convient de se référer aux fonctions et obligations mises à leur charge par les statuts. La responsabilité civile d'un dirigeant pourra être engagée s'il n'a pas rempli les termes d'un contrat résultant de son Responsabilité des associations et de leurs dirigeants ...

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