La protection du patrimoine architectural contemporain - Recherche sur lintérêt public et la propriété en droit de la culture.pdf

La protection du patrimoine architectural contemporain - Recherche sur lintérêt public et la propriété en droit de la culture PDF

Larchitecture contemporaine peine aujourdhui encore à être considérée comme susceptible dune protection en tant que patrimoine. Lexamen de lextension du régime des monuments historiques aux oeuvres darchitecture contemporaine oblige à repenser tant le fondement de la protection au titre du patrimoine culturel que ses modalités. Dans une démarche prospective et sans remettre en cause les réglementations existantes, Line Touzeau invite, dans un premier temps, à une relecture de lintérêt public culturel. Cet intérêt, qui justifie la mise en place de mesures de protection, pourrait, à laune de lintérêt des générations futures, élargir le champ du patrimoine, voire en modifier la définition. Dans un deuxième temps, lauteur présente de manière inédite les règles de protection elles-mêmes. Cest la qualification juridique de propriété culturelle quil est ici proposé détudier, propriété reconnaissant à son titulaire, lÉtat, des droits et des obligations en termes de conservation et de valorisation du patrimoine architectural. Les multiples règles du Code du patrimoine nont pas fait lobjet de systématisation. Cet ouvrage, qui sinscrit dans le cadre de travaux récents sur un droit spécial des biens culturels, conduit à réfléchir à la possible consécration de la notion juridique de patrimoine culturel.

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TAILLE DU FICHIER 9.54 MB
ISBN 9782296138063
AUTEUR Line Touzeau
FICHIER La protection du patrimoine architectural contemporain - Recherche sur lintérêt public et la propriété en droit de la culture.pdf
DATE 03/03/2020

Avis - L'HARMATTAN - la protection du patrimoine architectural contemporain : recherche sur l'intérêt public et la propriété en droit de la culture Avis contrôlés par Bazaarvoice Ces Avis sont gérés par Bazaarvoice et ils sont conformes avec la politique de Bazaarvoice, laquelle est supportée à la fois sur la technologie d'anti-fraude et sur l'analyse humaine. La protection du patrimoine architectural …

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