La complexité croissante des relations économiques entraîne une augmentation des hypothèses où la convention liant les parties ne se formera que suivant plusieurs étapes successives. Létude de ce processus de formation progressive du contrat présente un intérêt évident aussi bien pour les praticiens que pour les étudiants ou enseignants. En effet, les premiers, quils soient notaires, avocats ou membres du service juridique dune entreprise, seront nécessairement appelés à participer à la négociation et à la rédaction de conventions et donc aux différents stades de la formation de cet accord. Quant aux seconds, ils ont un rôle déterminant à assurer dans la mesure où le processus de formation du contrat soulève encore de nombreux problèmes qui ne demandent quà être résolus.
TAILLE DU FICHIER | 2.63 MB |
ISBN | 9782729809683 |
AUTEUR | Yannick Dagorne-Labbe |
FICHIER | La formation du contrat.pdf |
DATE | 09/02/2020 |
Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ? | service ... Le dédit-formation est une clause contractuelle où le salarié s'engage à rembourser les frais de formation s'il démissionne avant un certain délai.
Lisez l'eBook directement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Reader et Google Chrome.
Livraison gratuite pour les clients Bonuscard
Accès instantané à tous les eBooks - via téléchargement et lecture en ligne