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La complexité croissante des relations économiques entraîne une augmentation des hypothèses où la convention liant les parties ne se formera que suivant plusieurs étapes successives. Létude de ce processus de formation progressive du contrat présente un intérêt évident aussi bien pour les praticiens que pour les étudiants ou enseignants. En effet, les premiers, quils soient notaires, avocats ou membres du service juridique dune entreprise, seront nécessairement appelés à participer à la négociation et à la rédaction de conventions et donc aux différents stades de la formation de cet accord. Quant aux seconds, ils ont un rôle déterminant à assurer dans la mesure où le processus de formation du contrat soulève encore de nombreux problèmes qui ne demandent quà être résolus.

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TAILLE DU FICHIER 2.63 MB
ISBN 9782729809683
AUTEUR Yannick Dagorne-Labbe
FICHIER La formation du contrat.pdf
DATE 09/02/2020

Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ? | service ... Le dédit-formation est une clause contractuelle où le salarié s'engage à rembourser les frais de formation s'il démissionne avant un certain délai.

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