La commune et les gens du voyage - Guide pratique de laccueil et de lhabitat.pdf

La commune et les gens du voyage - Guide pratique de laccueil et de lhabitat PDF

Quelles mesures doit prendre une commune afin daccueillir dans des conditions décentes les gens du voyage stationnant dans son territoire ? Cest sur cette problématique que louvrage sappuie pour répondre aux questions juridiques complexes que pose la présence de cette part de la population française dans une commune : quelles sont les obligations de cette dernière à légard des gens du voyage ? A linverse, quels sont les droits et les devoirs des gens du voyage à légard de la commune ? Cet ouvrage a pour objectif daider les responsables des communes et leurs groupements à gérer dans les meilleures conditions laccueil et le stationnement des gens du voyage en apportant des réponses concrètes à de très nombreuses questions : -quelles normes juridiques et techniques convient-il de respecter dans la réalisation dune aire daccueil ? -quelles sont les différentes modalités de gestion de ces aires ? -existe-t-il dautres formes daccueil ? -que faire en cas de stationnement illégal des gens du voyage ? Toutefois, cet ouvrage serait incomplet sil névoquait pas également la population Rom qui, bien que nétant pas assimilable à des gens du voyage car dorigine étrangère, est, de plus en plus souvent et de manière contestable, confondue par la jurisprudence avec ces derniers. Même si les autorités communales ne sont pas compétentes pour prendre des mesures qui relèvent de la législation sur lentrée et le séjour des étrangers sur le territoire français, la commune, en tant que collectivité territoriale, est le principal acteur de lintégration des Roms installés sur son territoire. Afin de faciliter laccès au droit en vigueur, les textes essentiels et les circulaires dapplication sont reproduits en annexe.

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TAILLE DU FICHIER 5.22 MB
ISBN 9782701318325
AUTEUR Emmanuel Aubin
FICHIER La commune et les gens du voyage - Guide pratique de laccueil et de lhabitat.pdf
DATE 02/02/2020

La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, oblige les communes de plus de 5 000 habitants à créer des aires d'accueil ... Guide pratique. Pour la gestion ... Guide pratique. Pour la gestion ... Une commune sur trois en Wallonie est concernée ... favorisent le séjour des Gens du Voyage, et ce en ... tants doit prévoir une aire d'accueil pour les Gens ... Dans la pratique de l'habitat en caravane, le non-bâti inclut une part importante d'espace privé.

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