Héritage, donations, testament - Les règles à connaître pour optimiser la transmission de vos biens.pdf

Héritage, donations, testament - Les règles à connaître pour optimiser la transmission de vos biens PDF

Non, lhéritage nest pas toujours une source de conflits familiaux dont seul le fisc sortirait vainqueur. À tous ceux qui le pensent, cet ouvrage apporte un démenti formel. Il est possible, en effet, de préparer sa succession avec une large part de liberté et dans dexcellentes conditions financières, encore améliorées par la réforme fiscale daoût 2007. À condition de ne pas sen remettre au destin. Car si la loi a tout prévu - la part revenant à chaque enfant et au conjoint, la désignation des héritiers en labsence de postérité, les droits à payer en fonction du degré de parenté, etc. - elle ne simpose souvent quen labsence de volonté contraire de la personne. On peut donc anticiper de son vivant la transmission de ses biens, en faisant une ou plusieurs donations. On peut aussi organiser la répartition de son patrimoine selon ses volontés, en rédigeant un testament. Avec lobjectif davantager un héritier ou, au contraire, de respecter légalité entre tous. mais toujours en recherchant la sécurité juridique et la fiscalité la plus légère possible.

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TAILLE DU FICHIER 7.24 MB
ISBN 9782843435331
AUTEUR Sébastien Meaux
FICHIER Héritage, donations, testament - Les règles à connaître pour optimiser la transmission de vos biens.pdf
DATE 01/02/2020

11 avr. 2019 ... On parle souvent du meilleur moyen de transmettre son patrimoine à ses enfants, d'optimiser la situation de ses enfants en cas de décès, etc. ... C'est le Code civil qui fixe les règles de succession et l'ordre des héritiers si rien n'est prévu. ... Avant cette date, sauf à avoir établi un testament ou une donation au dernier vivant, on n'héritait pas entre conjoints. ... si le défunt n'a que des frères et soeurs, c'est le conjoint qui hérite de la pleine propriété de tous les biens.

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