Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage - Droit interne, droit international privé, cours & schémas, excercices progressifs de liquidation.pdf

Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage - Droit interne, droit international privé, cours & schémas, excercices progressifs de liquidation PDF

Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce nest pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise, traditionnellement, en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités. Mais le mariage nest plus le seul mode de vie en couple. Il faut compter avec le pacte civil de solidarité (PACS) sans oublier que nombre de couples vivent, simplement, en concubinage. Se restreindre aux seuls régimes matrimoniaux reviendrait à omettre, quasiment, la moitié des familles. En outre, à lheure où les frontières ne sont plus guère (du moins en Europe) que des traits sur une carte, il est nécessaire davoir une vue, même sommaire, du droit régissant les couples comportant un élément international. Ce droit va donc en se diversifiant et en se complexifiant. Il nen est que plus riche et plus passionnant aussi. Cest le droit de la vie ordinaire. Cette législation a la réputation dêtre un droit chiffré qui ne se comprend que par la maîtrise de cette technique parfois rude quest la liquidation. Raison pour laquelle louvrage comporte de nombreux exercices dinitiation allant du plus simple au plus complet. Le but étant, principalement, que tout étudiant sache lire et comprendre une liquidation en bonne et due forme.

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TAILLE DU FICHIER 3.64 MB
ISBN 9782275060620
AUTEUR Bernard Beignier
FICHIER Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage - Droit interne, droit international privé, cours & schémas, excercices progressifs de liquidation.pdf
DATE 02/02/2020

la loi interne de l’État sur le territoire duquel ils établissent leur première résidence habituelle après le mariage. En l’absence de résidence commune, l’article 4 alinéa 2, prévoit d’appliquer la loi nationale commune des époux. Exemple: Si un Franco-Marocain épouse à Casablanca une de ses compatriotes et laisse sa femme au Maroc pour venir travailler en France, il sera Régimes matrimoniaux, Pacs, Concubinage - Bernard Beignier ...

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