Droit des opérations bancaires et financières transfrontalières - Aspects juridiques et pratiques de laccès au marché français.pdf

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Le degré de globalisation du monde bancaire et financier et la place quy occupe le marché français sont tels que ce dernier fait lobjet de convoitises constantes de la part des établissements bancaires et financiers étrangers. Le poids de ces activités dites transfrontalières dans leur bilan leur impose de maîtriser les risques auxquels le marché français les expose. Or, à lexception des règles relatives au passeport européen , il nexiste aucun corps de règles unifié et organisé déterminant les conditions dans lesquelles ces prestataires étrangers peuvent accéder au marché français, en dépit des obstacles dressés par la réglementation française sur le monopole bancaire et financier, le démarchage ou encore la commercialisation de produits bancaires et financiers. II sagit pourtant dune préoccupation constante des directions juridiques et de conformité des établissements bancaires et financiers étrangers. Connaître le risque auquel sexposent ces établissements leur impose également de surmonter les subtilités du droit international privé français et européen, quand bien même il serait unifié, tant pour ce qui concerne les conflits de juridictions que les conflits de lois. Lambition de cet ouvrage est de présenter, de manière structurée, lensemble des règles du droit français applicables aux activités transfrontalières des établissements bancaires et financiers étrangers, tout en proposant des recommandations pratiques leur permettant daccéder au marché français.

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TAILLE DU FICHIER 3.34 MB
ISBN 9782863256206
AUTEUR Wadie Sanbar
FICHIER Droit des opérations bancaires et financières transfrontalières - Aspects juridiques et pratiques de laccès au marché français.pdf
DATE 07/05/2020

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