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Ce Mémento présente, de manière claire et concise, lensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés dentreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation

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TAILLE DU FICHIER 2.11 MB
ISBN 9782247063970
AUTEUR Pierre-Michel Le Corre
FICHIER Droit des entreprises en difficulté.pdf
DATE 07/03/2020

Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés importantes, la législation fixe des outils ... Droit des entreprises en difficultéForum, fiches pratiques et avocats ...

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