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Le contrat dassurance est devenu un grand contrat en raison de sa place dans léconomie et de son apport aux mécanismes fondamentaux du droit commun des contrats et des obligations. Létude du régime juridique du contrat dassurance est ici précédée de la présentation du régime juridique et administratif des entreprises et des intermédiaires dassurances. Cet ouvrage synthétique et pédagogique est adapté aussi bien à linitiation quà la révision des principaux concepts, définitions et règles du droit des assurances. Il offre aux étudiants, mais aussi aux nombreux acteurs concernés, le manuel le plus complet et le plus accessible sur le marché. Cette deuxième édition est à jour de la loi du 19 février 2007 portant réforme de lassurance de protection juridique et de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Elle analyse également les dispositions relatives aux assurances sur la vie du projet de loi en faveur des consommateurs qui devrait être examiné par le Parlement à la fin de lannée 2007.

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TAILLE DU FICHIER 8.42 MB
ISBN 9782711008858
AUTEUR Jérôme Bonnard
FICHIER Droit des assurances.pdf
DATE 02/03/2020

Master Droit des assurances - Université Jean Moulin Lyon 3

PC et MAC

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