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Lobligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, dexécuter une prestation. Tout y est : les actes juridiques (la notion et la conclusion du contrat, le contenu et les effets du contrat linexécution du contrat), les faits juridiques (responsabilité civile, quasi-contrats) et le régime général des obligations (les droits des créanciers, les opérations sur obligation...). Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit des obligations et du Régime général dispensé en L2 et 13, a été entièrement conçu en tenant compte de la réforme du droit des obligations et intègre les dispositions de la loi de ratification du 20 avril 2018 qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2018.

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TAILLE DU FICHIER 9.54 MB
ISBN 9782297074414
AUTEUR Lionel Andreu
FICHIER Cours de droit des obligations.pdf
DATE 07/06/2020

Cours complet de Droit civil des obligations

PC et MAC

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