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La voirie désigne tant lensemble des voies de circulation (cest-à-dire le réseau routier : routes, chemins, rues, etc.), avec leurs dépendances, que la nature et la structure de ces voies (voie unique, 2 × 2 voies, etc.). En France, le Code de la voirie routière réglemente tous types de voirie et divers réseaux quelle peut accueillir - télécommunications, distribution dénergie électrique, de gaz, canalisations de produits chimiques, etc. Quelles appartiennent au domaine public (national, départemental, communal) ou privé, le Code établit le régime juridique de toutes les voies, de leurs dépendances, de leur délimitation, de leur occupation par les réseaux divers, des droits et obligations des riverains, de la coordination des travaux de réfection, de leur protection, etc. Le Code pratique de la voirie analyse lensemble des dispositions du code officiel en lenrichissant de nombreux documents non parus au Journal officiel (circulaires, etc.), essentiels à la compréhension exhaustive du droit de la voirie, mais également de lois ou textes réglementaires non codifiés et dautres codes, tels que le Code de lurbanisme ou le Code des transports qui éclairent lensemble de la réglementation. Les dispositions du Code de la voirie routière (officiel), qui prête à cet ouvrage sa structuration, sont enfin complétées et commentées grâce à une jurisprudence abondante.

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TAILLE DU FICHIER 2.96 MB
ISBN 9782281129762
AUTEUR Philippe Dupuis
FICHIER Code pratique de la voirie.pdf
DATE 04/03/2020

Découvrez sur decitre.fr Code pratique de la voirie et des réseaux divers. Domaine publique routier, Statuts particuliers, Voies privées par Marie-Odile Avril - Collection guides - Librairie Decitre Code pratique de la voirie - Philippe Dupuis - Livres ...

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