Bilan annuel de la décentralisation - Analyse des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales, adoptées davril 2007 à janvier 2008.pdf

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ISBN 9782111146860
AUTEUR Sénat
FICHIER Bilan annuel de la décentralisation - Analyse des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales, adoptées davril 2007 à janvier 2008.pdf
DATE 06/06/2020

Ainsi, les articles 85 et 86 de la section E se rapportent à la délégation à l’échelon départemental et aux vices délégations dans les arrondissements comme représentants de l’Administration centrale ; 61 à 87 traitent des collectivités territoriales, de leurs représentants, de la décentralisation et l’article 217 des finances locales. Décentralisation et territorialisation des politiques du ...

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