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Aller aux prudhommes ? Tout salarié ou employeur est susceptible de se poser la question dès lors quil estime que ses droits ont été bafoués. Tel est le cas notamment lorsque lon considère que son licenciement est injustifié et/ou irrégulier ou encore lorsque lune des parties ne respecte pas ses obligations (par exemple en matière de clause de non-concurrence, dheures supplémentaires, de préavis, de congés payés). Lobjectif est alors dêtre rétabli dans ses droits grâce à lintervention du juge. Mais pour cela, il faut réussir à emporter sa conviction. Que lon soit assisté ou non, il faut bâtir un dossier solide fondé sur des demandes claires, des arguments précis et des pièces probantes. Depuis 2015, la justice prudhomale a été réformée en profondeur avec notamment linstauration de barèmes obligatoires dindemnisation des salariés, dits barèmes Macron, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. A jour de lordonnance no 2017-1387 du 22 septembre 2017, ratifiée par la loi du 29 mars 2018, cette 5e édition, dans un langage clair et accessible, accompagne les parties avant, pendant et après la procédure. Elle leur indique comment saisir le conseil de prudhommes, décrit ce quelles peuvent réclamer, comment se défendre, dans quel délai et selon quelles modalités. Le but : éviter les écueils de procédure et se donner les moyens pour obtenir gain de cause. Les conseils des auteurs, leurs nombreux exemples de lettres et cas concrets, constitueront autant datouts décisifs.

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TAILLE DU FICHIER 5.56 MB
ISBN 9782247187829
AUTEUR Amina Kebour-Rejasse
FICHIER Aller aux prudhommes.pdf
DATE 03/03/2020

Comment saisir le Conseil des Prud'hommes (CPH) : Le ...

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