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Première édition du Code monétaire et financier Dalloz, louvrage présente, en un seul volume, lensemble de la réglementation bancaire et du droit des marchés financiers, enrichis dannotations de jurisprudence et de références bibliographiques. Les dispositions codifiées saccompagnent dimportants commentaires explicatifs. Le code officiel (parties législative et réglementaire) est complété par un appendice comprenant des instructions de lAutorité de contrôle prudentiel, de la Commission bancaire et de lAutorité des marchés financiers ainsi que des règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière. Il est composé de huit rubriques : Blanchiment des capitaux

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TAILLE DU FICHIER 4.92 MB
ISBN 9782247106943
AUTEUR Michel Storck
FICHIER Code monétaire et financier.pdf
DATE 07/02/2020

du Code monétaire et financier Description du type de frais prélevé Règle de plafonnement de ces frais et commissions, en proportion du montant des souscriptions initiales totales (droits d’entrée inclus), en moyenne annuelle non actualisée sur l'ensemble de la durée de l'investissement Règles exactes de calcul ou de plafonnement, en fonction d'autres assiettes que le montant des

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