6e directive TVA - Texte consolidé thématique et Répertoire de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes PDF
6e directive TVA - Texte consolidé thématiqueJurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes relatives à la 6è directive TVA (77/388/CEE)Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes relatives à la 2è directive TVA (67/228/CEE)
| TAILLE DU FICHIER | 5.82 MB |
| ISBN | 9782804412708 |
| AUTEUR | Yves Bernaerts |
| FICHIER | 6e directive TVA - Texte consolidé thématique et Répertoire de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.pdf |
| DATE | 06/04/2020 |
A réutiliser Annales Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales BTS CGO, épreuve E4 - Etude de cas SVT Tle S - Spécifique et spécialité 6e directive TVA - Texte consolidé thématique et Répertoire de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes Italien Trash Nouveau petit dictionnaire français-chinois (avec pinyin) L'esprit public sous le Consulat La jurisprudence TVA de la Cour de Justice de l'Union ...
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