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ISBN 9782906490833
AUTEUR UNIOPSS
FICHIER Les droits des usagers dans les établissements et services d’action sociale.pdf
DATE 08/03/2020

30 janv. 2002 ... La loi 2002-2 rénove en profondeur les secteurs de l'action sociale et médico- sociale. ... I – Promouvoir le droit des usagers ... Le contrat de séjour; Le projet d' établissement ou de service; Le conseil de la vie sociale (ou autre ... 24 févr. 2005 ... Une charte des droits et libertés de la personne accueillie existait certes ... En outre, un projet d'établissement ou de service doit pouvoir présenter les ... définir les orientations et critères de fonctionnement de l'action sociale.

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