Le foncier - Entre propriété et expertise.pdf

Le foncier - Entre propriété et expertise PDF

Lexpertise foncière bute souvent sur des difficultés qui génèrent des blocages de projets, parce quon na pas pris le temps den dénouer les contradictions. Au coeur du sujet, les questions juridiques, la distinction entre limmatriculation et la publicité foncière française, la méconnaissance du cadastre et de la fiscalité, lambiguïté des droits de propriété et des faisceaux de droits, les investissements massifs dans les terres, la notion de portage foncier, auxquelles sajoutent les décalages entre pays riches et pays pauvres, entre professionnels et chercheurs et entre disciplines scientifiques. Cet ouvrage dresse un inventaire de ces questions à travers un vaste panorama dans le temps et dans lespace. Il examine lévolution des concepts juridiques de Rome à nos jours en sappuyant sur des moments clefs de lhistoire de la propriété foncière en Angleterre, en France et dans les empires coloniaux. Il compare et interprète ce qui prévaut dans différents espaces géographiques dans les pays anglo-saxons et en France, mais aussi dans les pays en développement (Madagascar, Tunisie, Liban, Sierra Leone, Haïti), et sinterroge sur les enjeux juridiques face à la montée du droit de lenvironnement et la notion de Bien commun. Cet ouvrage aidera tous ceux, chercheurs, politiques ou praticiens, qui abordent les questions foncières sans en être a priori spécialistes.

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TAILLE DU FICHIER 3.54 MB
ISBN 9782356715494
AUTEUR Gérard Chouquer
FICHIER Le foncier - Entre propriété et expertise.pdf
DATE 07/06/2020

Titre de propriété : que faire en cas de différence avec ... 28/11/2017 · La confusion née d’un écart de superficie entre le titre de propriété et le cadastre est susceptible d’entraîner un conflit entre les propriétaires des différentes parcelles. Cette contestation, fondée ou non, peut créer un doute chez l’acheteur du bien immobilier qui peut par exemple renoncer à l’acquisition, de peur de payer pour un terrain qui ne lui appartiendra pas.

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