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NOTIONS FONDAMENTALES SUR LES SOCIETESLe contrat de sociétéFormation de la sociétéLa société en tant que personne moraleLes cessions de parts ou dactionsREGLES PROPRES A CHAQUE TYPE DE SOCIETELa société en nom collectifLe fonctionnement de la société en nom collectifLes associés des sociétés en nom collectifLa dissolution de la société en nom collectifREGLES COMMUNES AUX DIFFERENTS TYPES DE SOCIETESLes comptes sociauxLes groupes de sociétésLes fusions et scissionsLes formalités de publicité au cours de la vie socialeSOCIETES ET GROUPEMENTS PARTICULIERSLa société en participationLa société créée de faitLe groupement dintérêt économiqueLa société européenne

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TAILLE DU FICHIER 2.56 MB
ISBN 3600125006504
AUTEUR Francis Lefebvre
FICHIER Sociétés commerciales.pdf
DATE 04/02/2020

Législation relative aux sociétés commerciales concernant les sociétés commerciales. 3) Les sociétés au sein desquelles, au moment de l’entrée en vigueur de la présente loi, est institué un organe de gestion qui porte le nom de „comité de direction“, doivent endéans le délai fixé en 1), se conformer aux dispositions des articles 441-11, 441-12 et 710-15, paragraphe (5) de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les

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