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Les sources de conflits au sein du mouvement sportif sont, par essence, potentiellement nombreuses. Leurs enjeux économiques et institutionnels pour le monde sportif sont essentiels. Des modes de résolution des litiges choisis émerge une conception des relations entre les différents acteurs du sport : institutions publiques, fédérations (nationales et internationales), clubs et associations, sportifs (professionnels et amateurs). De ces relations croisées et de leur régulation se forgent une vision, une éthique, un modèle du sport dans la société. Cest ainsi que le mouvement sportif, sans doute plus que dautres secteurs dactivité, a développé des méthodes originales de résolution des litiges, privilégiant conciliation et arbitrage. Cependant, ces richesses et originalités juridiques sont encore mal connues. Cet ouvrage est le premier à faire un point exhaustif, pédagogique et prospectif de lensemble de ces procédures en prenant systématiquement appui sur de nombreux exemples de litiges : contrat de travail des sportifs, transfert de joueur, droit à limage, manquements aux règles du jeu ou disciplinaires propres à un sport, rôle des intermédiaires et agents, lutte contre le dopage, relations entre clubs et fédérations nationales ou internationales, relations entre organisateurs de compétitions et les clubs ou fédérations. Il démêle la complexité apparente des procédures née de la multiplication et de la combinaison des instances susceptibles de régler les litiges : organes propres à une discipline et sa fédération nationale (commission juridique, conseil de discipline) ou internationale (instances de la FIA, FIFA, FIBA). Organes issus du mouvement sportif et olympique national (Chambre arbitrale du sport) ou international (Tribunal arbitral du sport). Système de contrôle des décisions par des instances issues du mouvement sportif (préalable obligatoire de conciliation du CNOSF, procédure dappel du TAS). Système de contrôle par les juridictions de droit commun nationales ou européennes, ou par les instances particulières dédiées à la lutte contre le dopage (AFLD, AMA). La force juridique des organes et la portée de leurs décisions sont également systématiquement analysées et mises en perspective. Fruit dune collaboration entre le CDES, la revue Jurisport, le CNOSF, le Conseil dEtat et la Cour de cassation, louvrage est bâti sur une richesse née de la pluridisciplinarité des auteurs et des champs juridiques interrogés, et sur une méthodologie scientifique dans les approches et les réponses proposées. Il apportera une aide précieuse, dans la gestion quotidienne de leurs activités, aux acteurs du mouvement sportif et à leurs conseils pour comprendre et analyser les particularités de la résolution des litiges en lien avec le sport. Ouvrage coordonné par Charles Dudognon, maître de conférences, Bernard Foucher, président de la Cour administrative dappel de Douai, Jean-Pierre Karaquillo, professeur, Alain Lacabarats, président de la Chambre sociale de la Cour de cassation. Propos introductifs de Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation.

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TAILLE DU FICHIER 3.44 MB
ISBN 9782247115013
AUTEUR Charles Dudognon
FICHIER Règlement des litiges au sein du mouvement sportif.pdf
DATE 09/04/2020

Elle fait suite à un premier colloque, organisé en juin 2011 à la Cour de cassation sur le règlement des litiges au sein du mouvement sportif. Cette collaboration a vocation à se poursuivre, par la publication du recueil des interventions écrites complètes de chaque participant ; les interventions orales prononcées aujourd’hui se concentreront pour leur part uniquement sur les points

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