Projet de traité établissant une Constitution pour lEurope tel quagréé par la Conférence intergouvernementale du 18 juin 2004 - Traités, Volume 1, Juillet 2004.pdf

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PREAMBULEDéfinition et objectifs de lUnionLes droits fondamentaux et la citoyenneté de lUnionLes compétences de lUnionLes institutions et organes de lUnionLexercice des compétences de lUnionLa vie démocratique de lUnionLes finances de lUnionLUnion et son environnement procheLappartenance à lUnionLA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE LUNIONDignitéLibertésEgalitéSolidaritéCitoyennetéJusticeDispositions générales régissant linterprétation et lapplication de la charteLES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE LUNIONDispositions dapplication généraleNon-discrimination et citoyennetéPolitiques et actions internesLassociation des pays et territoires doutre-merLaction extérieure de lUnionLe fonctionnement de lUnionDispositions communesDISPOSITIONS GENERALES ET FINALES

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ISBN 9789282430712
AUTEUR Conseil de lUnion européenne
FICHIER Projet de traité établissant une Constitution pour lEurope tel quagréé par la Conférence intergouvernementale du 18 juin 2004 - Traités, Volume 1, Juillet 2004.pdf
DATE 08/06/2020

A. La mise en application du traité établissant une Constitution pour l'Europe. 1) Les conditions de ratification exigées par le traité constitutionnel. 2) Les deux ... Tout d'abord, l'ordre juridique européen repose sur des traités conclus ... Le traité , tel qu'il a été agréé par la Conférence intergouvernementale du 18 juin 2004,.

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