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Cet ouvrage explicite les règles complexes de la TVA applicables aux opérations internationales quelles soient intracommunautaires ou extracommunautaires. Il analyse dans le détail chaque type dopération et donne la marche à suivre dans chacune de ces situations. Afin de rendre cet ouvrage facile daccès, pratique et concret, les opérations les plus complexes sont illustrées par des schémas, des exemples, des conseils pratiques et des tableaux récapitulatifs.

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TAILLE DU FICHIER 8.22 MB
ISBN 9782757906682
AUTEUR Yves de La Villeguérin
FICHIER La TVA dans les opérations internationales.pdf
DATE 04/02/2020

La TVA | Formation professionnelle Demos La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a un caractère territorial : elle s'applique uniquement aux opérations imposables localisées en France. Objectifs. définir le principe de territorialité de la TVA, déterminer son application et ses caractéristiques, maîtriser les règles d’application de la TVA intra-communautaire; Sequence 1: La territorialité de la TVA. Présentation de la

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