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Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de lensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Ces textes sont groupés en trois parties. Lune est consacrée à lorganisation de lAdministration. Une autre est relative à laction de lAdministration. La dernière a trait aux contrôles sur lAdministration. Une version actualisée du Code est éditée chaque année.

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TAILLE DU FICHIER 9.99 MB
ISBN 9782807911901
AUTEUR David Renders
FICHIER Droit administratif.pdf
DATE 03/03/2020

Droit_administratif : définition de Droit_administratif et ...

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