Conflits entre voisins : comment y faire face! - Droits, procédures et recours pour lutter contre les nuisances quotidiennes.pdf

Conflits entre voisins : comment y faire face! - Droits, procédures et recours pour lutter contre les nuisances quotidiennes PDF

Les conflits de voisinage sont aujourdhui monnaie courante silon en juge lengorgement tant des médiateurs que destribunaux. Si la proximité du voisinage, que lon soit enpavillon ou en appartement, oblige à supporter nombre decontraintes, la question du seuil de tolérance se pose alors...seuil au-delà duquel ces contingences ne sont plussupportables et deviennent alors des troubles anormaux devoisinage. Les victimes doivent pouvoir agir. Aussi, lune denos préoccupations constantes dans cet ouvrage a-t-elle étédarmer le lecteur victime, dune réglementation, duneméthode et de moyens de défense. Appréhendant les sourcesde nuisances une à une, ce guide est destiné avant tout à vouspermettre dévaluer le bien-fondé de votre plainte et voschances éventuelles de succès à lamiable ou au contentieux, àvous présenter un certain nombre de recours les plus fructueuxou les plus adaptés, le tout dans un langage privilégiant laclarté et la simplicité de lexposition. Aussi sont abordées unmaximum de nuisances avec pour chacune delles laréglementation, le seuil de tolérance, les recours amiables...voire judiciaires... un perte densoleillement, un chien quiaboie jour et nuit, des enfants insupportables, une hi-fi quirésonne à outrance, le tapage nocturne, une alarme de voitureou maison, une activité commerciale, la salle communale, uneactivité agricole, les trafics routier, ferroviaire, aérien... Autant de nuisances dont la liste nest pas exhaustive... avec réglementation et modèles de courriers à lappui

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TAILLE DU FICHIER 9.53 MB
ISBN 9782867394690
AUTEUR Lucie Guchet
FICHIER Conflits entre voisins : comment y faire face! - Droits, procédures et recours pour lutter contre les nuisances quotidiennes.pdf
DATE 08/06/2020

Fnac : Solutions pratiques - Démarches amiables - Recours en justice, Le bruit : comment y faire face, Lucie Guchet, Puits Fleuri". Livraison chez vous ou en magasin et - … Achat voisin contre voisin pas cher ou d'occasion | Rakuten

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