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Précis de droit vétérinaire - Le droit de la médecine et de la chirurgie des animaux PDF

Profession libérale et réglementée à linstar des médecins et des avocats, la profession de vétérinaire est étonnamment peu étudiée en doctrine ou seulement dans le strict prolongement des règles applicables aux médecins. Il est ainsi frappant de constater que le secret professionnel et la responsabilité civile, sources de multiples écrits concernant les médecins et avocats, ne sont jamais développés à légard des seuls vétérinaires. Ce constat est aussi injustifié quincompréhensible. Car si le vétérinaire est un acteur proche du médecin, en ce quil est débiteur dune obligation de soins, la spécificité de la nature juridique de son patient (lanimal) et la relation triangulaire qui se noue entre le vétérinaire, le client (détenteur de lanimal) et le patient, font que le parallèle entre la situation du vétérinaire et celle du médecin présente dimportantes limites. Létendue de son secret professionnel en est une parfaite illustration : a-t-il vocation à ne concerner que les seules informations relatives au client (là où le secret médical couvre le patient) ? Ou peut-il couvrir les informations relatives au patient lui-même bien que celui-ci ne soit pas un sujet de droit ? En réalité, le désintérêt doctrinal dont souffrent les vétérinaire résulte de la particularité de sa patientèle

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TAILLE DU FICHIER 9.13 MB
ISBN 9782848747347
AUTEUR Alexandra Briend-Marchal
FICHIER Précis de droit vétérinaire - Le droit de la médecine et de la chirurgie des animaux.pdf
DATE 09/06/2020

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