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Le sort des exemplaires doeuvres de lesprit après leur mise en circulation constitue un enjeu pour le droit dauteur. En effet, ils peuvent faire lobjet de divers types dexploitation secondaire (location, prêt public, importations parallèles, exécution publique...) qui modifient le public initialement visé et concurrencent lexploitation normale de loeuvre. Le droit de destination a pour but dassocier lauteur au succès réel de son oeuvre, en lui donnant le contrôle de ces utilisations secondaires. Grâce à une conception large ou synthétique du droit de reproduction, le droit de destination, consacré en France et en Belgique, permet à lauteur daffecter les exemplaires de son oeuvre à une certaine finalité. Cet ouvrage, qui contient aussi des références au droit commun et au droit de la propriété industrielle, est le premier en langue française à décrire, de manière approfondie, la doctrine du droit de destination et, grâce à une étude poussée du droit comparé et du droit communautaire, à confronter cette doctrine à celle de lépuisement du droit. A travers le droit de destination, qui est une construction originale du droit dauteur français, cet ouvrage constitue un plaidoyer pour la conception française du droit dauteur et la sauvegarde des intérêts des créateurs.

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TAILLE DU FICHIER 9.18 MB
ISBN 9782275007915
AUTEUR Frédéric Pollaud-Dulian
FICHIER Le droit de destination - Le sort des exemplaires en droit dauteur.pdf
DATE 05/03/2020

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits ... Le droit de destination confère à l'auteur un droit sur les utilisations secondaires de - l'article L. 332-1 autorise la saisie d'exemplaires « illicitement utilisés ». Certaines décisions jurisprudentielles ont paru donner un contenu à cette notion 19 . Certains auteurs 20 estiment cependant que le droit de reproduction conjugué à la règle de l'interprétation restrictive des

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