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Traditionnellement, en raison du caractère abstrait du contrôle de la loi, le Conseil constitutionnel nest pas censé sintéresser aux conséquences de sa décision pour le choix de la solution. En effet, selon la conception classique, le juge confronte la loi à la Constitution en suivant un syllogisme : le contrôle est ainsi pur de toute considération extra juridique. Et pourtant... létude révèle que le conséquentialisme - entendu comme un jugement fondé sur les effets et non sur les fondements qui soutiennent la décision - est omniprésent dans la jurisprudence constitutionnelle. Le juge prend en compte les conséquences politiques, économiques, sociales, institutionnelles de ses décisions, notamment pour prévenir les conséquences néfastes dune solution vis-à-vis des droits et libertés. Louverture des délibérations, en 2009, confirme que le réflexe conséquentialiste existe depuis les débuts de linstitution. Et lentrée en vigueur de la QPC, en 2010, a renforcé et banalisé lusage de lanalyse conséquentialiste, devenue plus précise, plus technique. En tournant son regard vers le futur, le juge constitutionnel participe à ladaptation contemporaine du contrôle aux besoins du droit constitutionnel, quil sagisse de maîtriser les effets dans le temps dune déclaration dinconstitutionnalité ou dintégrer les nouveaux rapports de systèmes. Cette recherche révèle combien le conséquentialisme constitutionnel est inévitable dans le contrôle de constitutionnalité, bien quil reste aussi nécessairement inachevé.

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TAILLE DU FICHIER 4.75 MB
ISBN 9782275053639
AUTEUR Sylvie Salles
FICHIER Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.pdf
DATE 04/04/2020

Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, vol. 53, no. 4, 2016, pp. 75-82. APA: FR: Copier Salles, S. (2016). Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2016: Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

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