Réformer lintercommunalité - Enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales.pdf

Réformer lintercommunalité - Enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales PDF

Depuis la fin du XIXe siècle, les municipalités françaises coopèrent entre elles sous la forme détablissements intercommunaux. Ce nest donc pas le principe de la coopération intercommunale qui fait lobjet de contestations lorsquil sagit dintervenir sur les dispositifs existants mais son degré dinstitutionnalisation et sa finalité : le transfert de la souveraineté communale vers léchelon communautaire. Dans ces jeux qui relèvent de luttes pour lautonomie daction des maires, les élus locaux interviennent pour contrôler la nature et la force des contraires réglementaires en fonction des rapports quils entretiennent avec le pouvoir mayoral et des conceptions quils sen font mais aussi des intérêts quils peuvent en dégager. Dès lors, le développement de lintercommunalité relève dun ensemble de négociations et de compromis passés entre les élus et les administrations dEtat mais aussi entre différents groupes dacteurs représentants des intérêts différenciés. Cest dans cette perspective que sinscrit cet ouvrage qui prend comme principal terrain dobservation, la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales. Il a pour ambition de proposer un regard décentré sur la fabrication de cette réforme en mettant à jour les enjeux et les controverses qui lont alimentée et finalement orientée. Lensemble de ces contributions permet de montrer que tout radicalisme en la matière est impossible et que les cadres institutionnels de lintercommunalité sont le résultat de compromis et compositions.

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 8.72 MB
ISBN 9782753520844
AUTEUR Rémy Le Saout
FICHIER Réformer lintercommunalité - Enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales.pdf
DATE 05/06/2020

Réformer l'intercommunalité : enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales / sous la direction de Rémy Le Saout / Rennes : Presses universitaires de Rennes , 2012; Une invitée discrète : l'intercommunalité dans les élections municipales de 2014 / sous la direction de Rémy Le Saout et de Sébastien Vignon Réforme territoriale : un état des lieux | Association ...

PC et MAC

Lisez l'eBook directement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Reader et Google Chrome.

Prime

Livraison gratuite pour les clients Bonuscard

eBook Enligne

Accès instantané à tous les eBooks - via téléchargement et lecture en ligne