Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2014.pdf

Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2014 PDF

Cette publication est la neuvième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu’il se lisait le 15 juillet 2014, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions conclues entre les pays membres de lOCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version intégrale.

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TAILLE DU FICHIER 3.77 MB
ISBN 9789264218710
AUTEUR OCDE
FICHIER Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2014.pdf
DATE 06/03/2020

et un avenant signé à Paris le 5 septembre 2014. 5. Son texte est conforme au modèle de convention fiscale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 6, sous réserve des aménagements liés aux spécificités de la législation des deux États. La convention qui comprend un préambule et trente-et-un articles, est complétée par un protocole dont les Mise à jour 2014 de la convention fiscale de l'OCDE

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