Divorce - Le guide pratique, édition 2007.pdf

Divorce - Le guide pratique, édition 2007 PDF

Le divorce a changé. Vous trouverez dans ce guide les règles applicables depuis le 1er janvier 2005. Cet ouvrage vous explique point par point : les différents cas de divorces, la prestation compensatoire, les sanctions en cas de non-paiement de la pension alimentaire, les règles applicables au droit de visite et dhébergement, les conséquences fiscales et sociales dun divorce. Une édition fiable, complète et parfaitement à jour des règles du divorce issues de la loi du 26 mai 2004. Un guide qui comprend en outre des exemples concrets, les réponses aux questions le plus souvent posées aux avocats...

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TAILLE DU FICHIER 1.42 MB
ISBN 9782858909384
AUTEUR Emmanuèle Vallas-Lenerz
FICHIER Divorce - Le guide pratique, édition 2007.pdf
DATE 05/03/2020

Enfin un ouvrage qui vous explique point par point : les différents cas de divorce, la différence entre pension alimentaire et Divorce, le guide pratique - 2017 - Vallas-Lenerz ...

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