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La responsabilité pénale des hommes politiques concerne le Président de la République, les membres du gouvernement, les parlementaires français et européens et les élus locaux.Sagissant du chef de lEtat, des membres du gouvernement et du Parlement, les différents textes constitutionnels ont retenu des mécanismes particuliers de mise en œuvre de la responsabilité pénale dans lexercice de leurs fonctions.Ce sont ces mécanismes que louvrage étudie au travers des vicissitudes de la vie politique, ainsi que les mises en accusation, les condamnations et les acquittements des hommes politiques depuis 1789. Les Hautes Cours, la Cour de Justice de la République créée en 1993, les régimes français et européens des immunités parlementaires sont bien entendu analysés.La responsabilité pénale des élus locaux - depuis les lois de décentralisation et le nouveau Code pénal - est décrite avec les multiples initiateurs du déclenchement de laction pénale, les infractions et les sanctions.

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TAILLE DU FICHIER 7.88 MB
ISBN 9782275001708
AUTEUR Christian Bigaut
FICHIER La responsabilité pénale des hommes politiques.pdf
DATE 06/02/2020

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