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Invasive, incompréhensible, technocratique, laction normative de lUnion européenne est souvent parée dattributs négatifs au sein des Etats membres. Pourtant, lextension continue de son champ dintervention résulte de la volonté de ces mêmes Etats, lesquels lui confèrent de nouvelles compétences en saccordant unanimement sur la révision des traités. Doit-on alors considérer lUnion européenne comme un mal nécessaire ? Face à cette conception peu enthousiasmante de la construction européenne, cet ouvrage apprécie les effets de laction normative de lUnion à différents niveaux, afin den établir les inconvénients et den souligner les avantages. Ainsi, au-delà de latteinte à la souveraineté nationale, laction collective via les institutions européennes constitue pour les Etats membres une nouvelle opportunité dexercer une influence sur la scène internationale. De même, si pour les citoyens européens lintervention de lUnion se traduit sans doute par une remise en cause des modalités traditionnelles de participation à laction publique, elle se caractérise également par de nouvelles possibilités daction, comme le démontre le développement des lobbys à léchelle européenne. Il faut donc revenir sur les modalités de laction normative de lUnion afin den préciser les différents aspects. En effet, les institutions européennes adoptent des catégories dactes juridiques très diversifiées dont les rapports oscillent entre concurrence et complémentarité. En outre, toute intervention des institutions européennes ne se traduit pas automatiquement par une exclusion des institutions nationales. Si dans certains domaines laction de lUnion se substitue effectivement à celle de ses Etats membres, dans dautres, en revanche, son intervention reste secondaire par rapport à celle des autorités internes. Après avoir mis en évidence la diversité de laction normative européenne, louvrage aborde la question de sa légitimité. Cet ouvrage intéressera les praticiens du droit de lUnion européenne, ainsi que les enseignants, chercheurs et étudiants en droit européen et en science politique intéressés par le Fonctionnement institutionnel de lUnion.

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TAILLE DU FICHIER 7.13 MB
ISBN 9782802742432
AUTEUR Laetitia Guilloud-Colliat
FICHIER Laction normative de lUnion européenne.pdf
DATE 06/04/2020

L'action normative de l'Union européenne - Laetitia ... L'action normative de l'Union européenne - Laetitia Guilloud–Colliat - L'objectif central de l'ouvrage est de mettre en évidence les instruments juridiques dont dispose l'Union européenne pour mettre en œuvre ses compétences et à souligner les principes qui contraignent son action en insistant sur les changements intervenus depuis le Traité de Lisbonne.

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