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Introduction au droit anglais et aux institutions britanniques PDF

Destiné dabord aux étudiants de Droit, de Droit anglais, de Sciences Politiques et de Civilisation britannique, le présent ouvrage intéresse également un public plus large. Mis à jour en juin 2005, après les dernières élections législatives au Royaume-Uni et après les importantes réformes constitutionnelles opérées par les deux gouvernements Blair, ilretrace la formation du droit anglais et des institutions britanniques, et fait le point sur la situation actuelle (réforme de la Chambre des lords, loi sur les Droits de lHomme, dévolutions dÉcosse, du pays de Galles et dIrlande du Nord, réforme constitutionnelle de 2005). Partant des origines du droit anglais, louvrage souligne les spécificités du système juridique en vigueur en Angleterre et au pays de Galles. Il explique comment le droit anglais, dessence jurisprudentielle, avec la common law dabord et ensuite lequity, fait de nos jours une place de plus en plus importante au droit écrit. Il analyse le système de la règle du précédent, fondé sur la hiérarchie juridictionnelle, et explique la division des professions juridiques, malgré de récentes réformes. Les institutions de lensemble du Royaume-Uni font lobjet dune double approche, politique et constitutionnelle. Cette partie consacrée aux institutions décrit le paysage politique actuel et explique le fonctionnement du Législatif et de lExécutif, ainsi que leurs rapports. Est enfin abordée la question des libertés publiques, avec ladoption, en 1998, de la loi sur les Droits de lHomme qui intègre la Convention européenne des droits de lHomme dans le corps du droit anglais.Rédigé en français, le texte accorde une place importante à la terminologie juridique anglaise et donne loriginal anglais des citations.

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TAILLE DU FICHIER 8.66 MB
ISBN 9782729824556
AUTEUR Danièle Frison
FICHIER Introduction au droit anglais et aux institutions britanniques.pdf
DATE 07/02/2020

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